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Pour diffusion immédiate
le 1er décembre 2009 - En 2003, la photojournaliste Zahra
Kazemi, une Irano-canadienne, a été arrêtée alors qu'elle
prenait en photo des manifestants près d'une prison à Téhéran. Durant sa
détention, elle a été sévèrement torturée, battue et abusée sexuellement. Elle
est morte des suites de ses blessures.
En 2006, son fils Stéphan a déposé au Québec une
plainte contre le gouvernement de l'Iran et trois de ses représentants. Stéphan
Hashemi demande des dommages moraux, physiques et punitifs et il espère
traduire en justice ceux qui sont responsables de la torture et du décès de sa
mère.
La question cruciale de la possibilité pour des
victimes canadiennes de torture de poursuivre devant les cours canadiennes des
gouvernements étrangers et des représentants étrangers sera débattue cette
semaine. Un projet de loi privé a aussi été déposé au Parlement le 26 novembre
dernier, avec l'appui de représentants de tous les partis fédéraux, afin de
confirmer la juridiction des cours de justice civile du Canada vis-à-vis des gouvernements
étrangers dans les cas de torture.
Quoi : Stéphan Hashemi c. la République islamique
d'Iran
Quand : Le 2 décembre 2009, à 9:00,. Les audiences pourraient se tenir jusqu'au 8
décembre 2009.
Où : Chambre 1409, Cour supérieure du Québec, 1 rue Notre-Dame Est,
Montréal
Centre canadien pour la justice internationale
Canadian Centre for International Justice
Matt Eisenbrandt
meisenbrandt@ccij.ca
(613) 218-9909
www.ccij.ca
Représenté lors des audiences par Sylvain Lussier & David Grossman, Osler, Hoskin & Harcourt LLP
Avocats de Stephan Hashemi
Irving Mitchell Kalichman
Kurt A. Johnson & Mathieu Bouchard
mbouchard@imk.ca
(514) 935-4460
www.imk.ca
Amnistie internationale Canada francophone
Anne Sainte-Marie
aste-marie@amnistie.ca
(514) 766-9766
Représentée lors des audiences par Prof. François Larocque, Université d'Ottawa
Cell. (613) 894 4783
Pour plus d'informations sur le cas
Information en anglais au sujet de la Loi sur l'immunité des états du Canada
