(Ottawa)
- Dans le cadre de la conférence internationale portant sur la traduction en justice de tortionnaires et criminels de guerre qui commence aujourd’hui en Ouganda, le Centre canadien de justice internationale (CCJI) met l’emphase sur l’importance d’un solide leadership canadien.
« La première révision du Statut de Rome qui a établi la Cour Pénale Internationale (CPI) constitue une opportunité pour démontrer l’engagement du Canada d’emmener les criminels de guerre devant la justice » explique Jayne Stoyles, Directrice exécutive du CCJI. « Nous nous attendons à ce que le Gouvernement du Canada réaffirme son support à la Cour, mais également que ses efforts soient orientés vers l’obtention d’un engagement et d’une coopération de la part d’autres États ».
Le mandat de la CCI de traduire en justice les responsables de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité a bénéficié du support de pays d’Afrique, d’Amérique Latine, mais également de pays occidentaux et ce, depuis les négociations initiales du Statut de Rome en 1998, jusqu’à aujourd’hui. Ce soutien est toutefois mis à rude épreuve depuis que la CCI a lancé un mandat d’arrêt contre le Président Al-Bashir, du Soudan, en mars 2009, pour crimes de génocide au Darfour. Il s’agit d’un premier mandat d’arrêt contre un chef d’État encore en fonction. Cette démarche a occasionné des menaces de retrait de certains États membres provenant d’Afrique.
2 000 délégués sont attendus à cette conférence de 10 jours durant lesquels seront discutés les enjeux et défis auxquels fait face la CCI depuis sa constitution.
La première partie de la rencontre portera sur quatre thèmes principaux, incluant la coopération des États avec la Cour, et le lien direct entre la justice et la paix.
De plus, les délégués seront appelés à discuter d’amendements possibles à emmener au Statut de Rome. Le plus important défi étant celui de la définition du crime d’agression et ses mécanismes de déclenchement– soit l’usage de la force contre un autre État – amendement sur lequel aucun accord n’a pu être obtenu durant la première conférence du Statut de Rome.
Le CCJI demande au Canada de démontrer un plus grand support à la Cour en s’engageant à traduire en justice les criminels de guerre devant les tribunaux canadiens. « La CCI a des limites en terme de juridiction et de financement, et son succès dépendra également de l’engagement de ses États membres à traduire devant leurs tribunaux nationaux les cas de crimes de guerre, ajoute Mme Stoyles. « Il s’agit de la seule manière de s’assurer qu’un réseau global de reddition de compte ne laisse aux criminels de guerre aucun endroit où se réfugier ».
Le Canada a été le premier pays membre de la CCI à promulguer une loi ratifiant le Statut de Rome en 2000. L’an dernier, un rwandais a été inculpé et reconnu coupable de génocide en vertu de cette loi contre les crimes de guerre pour son rôle dans le génocide rwandais. Un second mandat d’arrêt a été émis contre un autre rwandais vivant au Canada.
Le CCJI indique que le succès de ce procès reflète favorablement sur le Canada, mais plus d’efforts devraient être accomplis selon Mme Stoyles. « On estime à 2 000 le nombre de criminels de guerre vivant actuellement au Canada. Or, le budget actuel du Programme canadien sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre ne permet qu’un seul procès à la fois. Cela doit impérativement changer si le Canada est sérieux dans ses engagements à soutenir la prévention de génocide par l’entremise de la justice ».
Le CCJI est le seul organisme au Canada qui œuvre à aider les survivants de génocide et victimes de tortures et autres atrocités à traduire en justice les responsables devant les tribunaux.
